Conditions générales de vente
1/contrat
Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
2/ Prise de commande et confirmation
2.1. Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l'adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Au Comtois Courtois ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l'acceptation du comtois courtois, il se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d'informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les confitures. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d'un montant de 10 € TTC sera appliquée.
2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
3/ prix
3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en Euros TTC, au départ de notre entreprise de Montrond. Le tarif général peut être révisé librement par Au comtois courtois.
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.
3.3 Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
4/ paiement à la commande
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à fin de votre commande.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de : "Au Comtois Courtois"
5/ LES PRODUITS
Les photos de notre site ne sont pas contractuelles
Indisponibilité des produits
La disponibilité des produits est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu'à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché au Comtois Courtois, l'indisponibilité d'un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l'information préalablement à la livraison de sa commande
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison" et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, nous vous réservons la possibilité de vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validée par vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé.
6. livraison des produits
6.1. Préparation et acheminement des produits
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Au Comtois Courtois dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport
6.1.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L'ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE PORT, MAIL…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Au Comtois Courtois ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L'IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D'INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D'ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE EN TOTALITE AU CLIENT.
6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.
6.1.4. Au Comtois Courtois, après confirmation de la commande, s'engage à traiter et à acheminer la commande jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu'elle choisira. Au Comtois Courtois assure la marchandise jusqu'au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. EN CAS D'ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D'UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits dans un relais colis près du lieu de livraison initial. En aucun cas, Au Comtois Courtois ne peut être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Au comtois courtois se réserve un délai de 7 jours ouvrés de préparation entre la confirmation et l’expédition de la commande. Les délais de livraison dépendent de l'adresse de destination et de la période de l'année.
En période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis.
Les retard éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
La société Au Comtois Courtois ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services postaux.
6.2.2. La date proposée est garantie :
- hors cas de force majeure,
- hors cas de grève des transporteurs,
- à condition que l'adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
- à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
Au comtois Courtois assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu'à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
6.3 Expédition
(Voir transporteur)
7/ Réclamations et litiges
. A la réception des produits, le client doit s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Vous devez refuser un colis dont l’emballage extérieur comporterait un indice évident de choc ou de fuite. Signer le bon de livraison ou le récépissé de la poste signifie que vous accepter le colis dans l’état et ne permet plus aucune contestation auprès des services postaux
Si le produit reçu comporte un vice caché, veuillez en informer Au Comtois Courtois par email ou par téléphone dans les 3 jours suivant la réception. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste, à vos frais, dans les 48 heures suivant la réception. En retour, le produit défectueux sera alors échangé.
. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, par lettre recommandée avec accusé réception :
Au comtois Courtois, 2 Rue de la Faye 39300 MONTROND
Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique " Contact ".
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l'analyse et l'acceptation de la réclamation par Au Comtois Courtois, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.
Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Salins les Bains.
8/ RETOURS
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre Au Comtois Courtois et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l'accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte. Les frais de retours sont à la charge du client.
9/ Droit d'accès et de rectification
Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Au Comtois Courtois traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Au Comtois Courtois. De plus, Au Comtois Courtois s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10/ Garanties
Le comtois Courtois garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits.
11/ DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les confitures. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d'un montant de 10 € TTC sera appliquée.